Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

De quoi s'agit-il ?

L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations que vous versez sont converties en points. Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu'agent contractuel.

Lors de votre départ en retraite, le montant de votre pension est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point en vigueur à la date de départ.

Le prix d’achat et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement.

Bénéficiaires

Vous cotisez auprès de l'Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière).

Acquisition des droits

Périodes travaillées

Les cotisations de retraite complémentaire versées chaque mois (par vous et votre administration) vous permettent d'acquérir des points, qui s'accumulent sur votre compte individuel. Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension versée par l'Ircantec lors de votre départ à la retraite.

Déterminer le nombre de points acquis

Les cotisations que vous versez sont converties en points, en fonction d'une valeur qui évolue chaque année.

Ainsi, par exemple, si vous avez cotisé à hauteur de 1 000 € à l'Ircantec en 2015, vous obtenez 216 points (1 000/4,616).

Périodes non travaillées prises en compte

Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits. Il s'agit :

  • des périodes de congé de maladie, de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs,
  • des périodes de perception d’une pension d'invalidité du régime général de la Sécurité sociale,
  • des périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 minimum,
  • des périodes de chômage indemnisé,
  • du service militaire (si l'agent justifie d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec),
  • de l'interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant, tout en justifiant d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec.

Majoration du nombre total de points pour famille nombreuse

Vous bénéficiez d'une majoration de vos points si :

  • vous avez eu au moins 3 enfants,
  • et/ou avez eu au moins 3 ans à votre charge pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.

La majoration de vos points est déterminée de la façon suivante :

Montant de la pension

Droit à pension de retraite à taux plein

Votre retraite est versée à taux plein si, lors de votre départ à la retraite :

  • vous justifiez de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein,
  • ou dès lors que vous avez atteint l'âge limite d'activité.

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre pension fera l'objet d'une décote.

Décote

Surcote

Si vous continuez à travailler alors que vous remplissez les conditions permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein, votre nombre de points de retraite est alors majoré (il fait l'objet d'une surcote).

Votre nombre de points sera majoré de 0,625% par trimestre travaillé jusqu'à votre départ à la retraite.

Si vous partez à la retraite au-delà de l'âge limite d'activité (sous dérogations), le nombre de points de retraite est majoré de 0,75% par trimestre travaillé entre l'âge limite d'activité et l'âge de départ en retraite.

Calcul de la pension

Le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre de points que vous avez acquis avec le coefficient applicable (valeur de liquidation du point) à la date de votre départ à la retraite.

Le mode de calcul varie ensuite en fonction du nombre de points que vous avez acquis :

Demande de retraite

La procédure de demande de retraite varie selon que vous effectuez votre demande en tant que salarié de droit public, praticien hospitalier ou élu.